La souveraineté par Jacques Sapir

14 Mai 2018

Origine de la souveraineté

Il y a une très grande tradition dans le droit français appelé aujourd’hui droit constitutionnel. C’est l’idée que celui qu’on appelle le souverain, le roi par exemple, n’est roi qu’en raison d’un « fideicommis » de la noblesse ou du peuple. Cette idée se trouve dans les mémoires de Saint-Simon quand il commente la mort de Louis XIV. Ce « fideicommis » était exercé par des lignées royales (Capet, Valois, Bourbon) mais il impliquait pour cette famille royale le respect d’un certain nombre de lois fondamentales que même le souverain ne pouvait changer. Son règne n’est qu’une délégation de pouvoir.

Louis de Rouvroy de Saint-Simon

Qui a le Droit ?

Le principe de souveraineté réside dans le peuple, qui peut le déléguer mais qui ne peut l’aliéner. Cette notion apparaît très tôt, et dès avant la révolution de 1789, dans le Droit français. Saint-Simon, dans ses Mémoires , parle d’un fideicommis au nom duquel les rois exerçaient leur pouvoir. C’était donc un principe de délégation mais non une aliénation. Il repose entre les mains du peuple, en tant que corps politique agissant avec une conscience « de soi », le « peuple pour soi ». Ce peuple, n’en déplaise à certains, est une construction historique et non pas naturelle. Car il n’y a rien de « naturel » dans l’activité politique consciente.

La définition du Peuple a varié au cours de l’histoire. Au Moyen-âge, à la Renaissance voire même pour Saint-Simon, le Peuple était la noblesse. Si leur définition du peuple était loin de notre conception moderne, ils conçoivent pourtant parfaitement la distinction entre la personne qui exerce la souveraineté et l’existence même de cette souveraineté.

Saint-Simon nous a rapporté les propos de Louis XIV sur son lit de mort annonçant qu’il a rédigé un testament à la demande de Mme de Maintenon mais qu’il sait qu’il en sera de même qu’avec le testament de son père, c’est à dire qu’il sera cassé. Louis XIV que l’on nous présente comme le prototype du despote absolu est conscient qu’après sa mort il n’a plus la possibilité de faire durer son pouvoir et qu’il ne peut pas contrevenir aux lois fondamentales du Royaume. Il y a bien là une vraie distinction entre l’origine de la souveraineté et la personne qui l’exerce pour un moment au travers d’une délégation de cette souveraineté.

Conséquences modernes

On peut déléguer la souveraineté mais on ne peut pas l’aliéner. Toute délégation de souveraineté peut être révoquée à tout moment et on ne peut pas enchaîner les générations futures. Cette notion est très bien explicitée par beaucoup de responsables politiques et de grands juristes, américains en particulier comme Jefferson.
Ces principes d’exercice et se source de la souveraineté se trouvent au cœur du débat sur le fonctionnement de l’Union Européenne et sur l’application des traités. La source de la souveraineté est essentielle si nous voulons comprendre pourquoi celui qui l’exerce peut le faire.

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